6 nouvelles substances préoccupantes
2013/07/09
l'ECHA a publié la liste des 6 nouvelles substances préoccupantes (SVHC) qui en comporte désormais 144.
Pour rappel, ces substances ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32et33 de REACH. Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA conformément à l’article7 .2 du règlement REACH. L’échéance pour notifier ces 6 substances est le 20 décembre 2013