Le code du travail (art. L.4644-1) impose depuis le 1er Juillet 2012 que les entreprises, quel que soit leur effectif et leur domaine d’activité, désignent un ou plusieurs salariés pour s'occuper des actions de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Ce salarié est en charge des activités ... La suite »
HSE a été habilité IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).
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La suite »Deux textes, un décret et un arrêté, portant sur les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques dangereux sont parus au Journal officiel du 10 mai. Ils permettent de transposer une directive de 2009 et de prendre en compte des expertises menées par l'Anses.
Vingt-cinq substances nouvelles sont concernées, dont 23 par des VLEP contraignantes. Les substances concernées sont ... La suite »
La Commission européenne, via un règlement publié le 15 février, a ajouté huit nouvelles entrées à l'annexe XIV du règlement REACH qui liste les substances soumises à autorisation. Les 8 substances ajoutées au 6 déjà inscrites sont : le phtalate de diisobutyle (DIBP), le trioxyde de diarsenic, le pentaoxyde de diarsenic, le chromate ... La suite »
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail... Donne une définition des missions des services de santé au travail... fixe les modalités de l’aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail... prévoit les modalités du dialogue entre le médecin du travail et ... La suite »
Le 19 avril 2011, réunion du COCT (Conseil d'Orientation des Conditions de Travail) à l'occasion de la mise en oeuvre du 2ème Plan de Santé au travail 2010-2014. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a reçu le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, ainsi qu'une synthèse sur ... La suite »
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