Les substances inscrites à l’Annexe XIV ne pourront plus être mises sur le marché ou utilisées sans qu’une autorisation ait été octroyée pour cet usage spécifique, au-delà de la date d’expiration indiquée dans l’Annexe XIV pour chaque substance. L’objectif est de s’assurer que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes sont valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des alternatives économiquement et techniquement viables.
Règlement du 14/02/2012 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:041:0001:0004:FR:PDF